Le marché immobilier du littoral landais, notamment à Hossegor, Seignosse et Capbreton, attire chaque année de nombreux investisseurs séduits par la rentabilité des locations saisonnières. Mais une question revient régulièrement :
👉 “Puis-je louer librement mon appartement en meublé touristique dans ma copropriété à Hossegor ou Seignosse ?”
La réponse vient d’être clarifiée par une décision majeure du Conseil constitutionnel… et elle change concrètement les règles du jeu.
Une décision importante pour les propriétaires
Le Conseil constitutionnel a récemment validé un dispositif permettant aux copropriétés d’interdire la location de courte durée (type Airbnb, Abritel, Booking), mais sous certaines conditions précises.
Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, une copropriété peut décider d’interdire les meublés touristiques sans avoir besoin de l’unanimité des copropriétaires, comme c’était le cas auparavant.
👉 Une majorité des deux tiers suffit désormais, ce qui rend ces interdictions beaucoup plus faciles à adopter.
Pourquoi cette évolution ?
Le législateur poursuit deux objectifs très clairs :
- Limiter les nuisances dans les immeubles (allées et venues fréquentes, bruit, sécurité)
- Lutter contre la pénurie de logements à l’année, particulièrement forte dans les zones tendues
Et ces enjeux sont bien réels localement.
Focus local : Hossegor et Seignosse sous tension
À Hossegor et Seignosse, le marché locatif est particulièrement déséquilibré :
- Une forte demande de location à l’année (actifs locaux, saisonniers)
- Une explosion des locations saisonnières sur la côte
- Des prix immobiliers élevés (souvent entre 6 000 € et 10 000 €/m² pour des biens proches de l’océan)
Résultat : de nombreuses copropriétés cherchent aujourd’hui à reprendre le contrôle de l’usage des logements.
Les conditions pour interdire les locations saisonnières
Attention : toutes les copropriétés ne peuvent pas interdire librement Airbnb.
Pour que l’interdiction soit valable, deux conditions essentielles doivent être réunies :
1. Une clause d’habitation bourgeoise
Le règlement de copropriété doit contenir une clause dite “d’habitation bourgeoise”.
👉 Cette clause interdit les activités commerciales dans l’immeuble.
Or, la location touristique est juridiquement considérée comme une activité commerciale.
Sans cette clause, l’interdiction doit être votée à l’unanimité, ce qui reste beaucoup plus difficile.
2. Une décision votée en assemblée générale
Si la clause existe, alors :
- L’interdiction peut être votée à la majorité des 2/3
- Elle s’applique uniquement aux résidences secondaires
👉 Bonne nouvelle : votre résidence principale n’est pas concernée.
Une interdiction encadrée… et réversible
Le Conseil constitutionnel a également précisé plusieurs points importants :
- L’interdiction ne concerne pas la location longue durée
- Elle peut être annulée ultérieurement par un nouveau vote
- Elle reste proportionnée au regard du droit de propriété
👉 En résumé : le droit de louer existe toujours, mais il est désormais mieux encadré.
Attention aux délais de contestation
Un point crucial à ne pas négliger :
👉 Si une copropriété vote une interdiction sans clause d’habitation bourgeoise, vous disposez de 2 mois pour contester la décision.
Passé ce délai, il sera beaucoup plus compliqué de revenir en arrière.
Ce que cela change concrètement pour vous
Que vous soyez :
- Propriétaire d’un appartement à Hossegor
- Investisseur à Seignosse
- Ou acquéreur en réflexion
👉 Vous ne pouvez plus vous contenter d’acheter un bien en pensant le louer en saisonnier sans vérifier.
Les bonnes questions à se poser avant d’acheter
Avant toute acquisition, posez-vous ces questions essentielles :
- Le règlement de copropriété contient-il une clause d’habitation bourgeoise ?
- Des restrictions sont-elles déjà votées ou envisagées ?
- Quelle est la politique de la copropriété concernant Airbnb ?
- Le bien est-il adapté à une location à l’année si besoin ?
👉 Car un mauvais choix peut impacter fortement votre rentabilité.
L’émotion derrière l’investissement
Acheter un bien à Hossegor ou Seignosse, ce n’est pas seulement un investissement.
C’est souvent :
- Un projet de vie
- Une maison de vacances en famille
- Un complément de revenus
- Une transmission patrimoniale
Mais sans accompagnement, une contrainte juridique peut transformer ce rêve en frustration.
L’accompagnement que je vous propose
Avec 30 ans d’expérience dans l’immobilier et une parfaite connaissance du marché local, l’accompagnement va bien au-delà d’une simple transaction.
Pour les acquéreurs :
- Analyse du règlement de copropriété
- Étude de rentabilité (saisonnier vs longue durée)
- Sécurisation juridique du projet
Pour les vendeurs :
- Valorisation optimale du bien
- Stratégie de diffusion nationale et internationale
- Ciblage des bons acquéreurs investisseurs ou occupants
- Négociation et sécurisation de la vente
Pour les investisseurs :
- Identification des opportunités à forte rentabilité
- Arbitrage entre location courte et longue durée
- Conseil stratégique personnalisé
Conclusion : anticiper pour mieux réussir
Le marché évolue, la réglementation aussi.
👉 Aujourd’hui, investir sans vérifier les règles de copropriété, c’est prendre un risque réel.
À Hossegor, Seignosse et sur tout le Sud Landes, chaque immeuble a ses propres règles… et elles peuvent faire toute la différence.
Contact
Jacques Doassans-Bernard
Coach & Consultant immobilier effiCity
📍 Spécialiste Hossegor – Seignosse – Sud Landes
📞 07 72 04 03 95
📧 jdoassansbernard@efficity.com
👉 Un projet immobilier ? Une question sur la location saisonnière ?
Un échange permet souvent d’éviter une erreur… et de sécuriser une belle opportunité.